Politique de confidentialité

Ce site web collecte certaines données personnelles auprès de ses utilisateurs.

Types de Données collectées

Parmi les types de Données personnelles que ce Site collecte, par lui-même ou par l'intermédiaire de tiers, figurent : numéro de téléphone ; nom de l'entreprise ; adresse ; adresse e-mail ; site web ; Cookies ; Données d'utilisation.

Le détail complet de chaque type de Données personnelles collectées figure dans les sections dédiées de la présente politique de confidentialité ou dans des textes explicatifs spécifiques affichés avant la collecte des Données.

Les Données personnelles peuvent être fournies librement par l'Utilisateur ou, dans le cas des Données d'utilisation, collectées automatiquement lors de l'utilisation de ce Site.

Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par ce Site sont obligatoires et leur absence peut empêcher ce Site de fournir ses services. Lorsque ce Site indique expressément que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer, sans conséquence sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.

Les Utilisateurs qui ne savent pas quelles Données personnelles sont obligatoires peuvent contacter le Titulaire.

Tout usage de Cookies – ou d'autres outils de suivi – par ce Site ou par les propriétaires des services tiers utilisés par ce Site a pour finalité de fournir le Service demandé par l'Utilisateur, en plus des autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique relative aux cookies, le cas échéant.

Les Utilisateurs sont responsables des Données personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées par l'intermédiaire de ce Site et confirment disposer du consentement du tiers pour communiquer ces Données au Titulaire.

Modalités et lieu du traitement des Données

Méthodes de traitement

Le Titulaire prend les mesures de sécurité appropriées pour empêcher l'accès non autorisé aux Données, leur divulgation, leur modification ou leur destruction non autorisée.

Le traitement des Données est effectué à l'aide d'ordinateurs et/ou d'outils informatiques, selon des procédures et des modalités organisationnelles strictement liées aux finalités indiquées. Outre le Titulaire, les Données peuvent, dans certains cas, être accessibles à certaines catégories de personnes chargées de l'exploitation de ce Site (administration, ventes, marketing, juridique, administration système) ou à des parties externes (telles que des prestataires techniques tiers, des transporteurs de courrier, des hébergeurs, des sociétés informatiques, des agences de communication) désignées, si nécessaire, comme Sous-traitants par le Titulaire. La liste à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Titulaire.

Base juridique du traitement

Le Titulaire peut traiter les Données personnelles des Utilisateurs si l'une des conditions suivantes est remplie :

  • les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Remarque : dans certaines législations, le Titulaire peut être autorisé à traiter des Données personnelles jusqu'à ce que l'Utilisateur s'y oppose (« opt-out »), sans avoir à s'appuyer sur le consentement ni sur l'une des autres bases juridiques ci-dessous. Cela ne s'applique toutefois pas lorsque le traitement des Données personnelles est soumis au droit européen de la protection des données ;
  • la fourniture des Données est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec l'Utilisateur et/ou à d'éventuelles mesures précontractuelles ;
  • le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le Titulaire est soumis ;
  • le traitement est lié à une mission d'intérêt public ou à l'exercice de l'autorité publique dont est investi le Titulaire ;
  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Titulaire ou par un tiers.

En tout état de cause, le Titulaire se tient à votre disposition pour clarifier la base juridique applicable au traitement, et en particulier pour indiquer si la fourniture de Données personnelles constitue une obligation légale ou contractuelle, ou une condition nécessaire à la conclusion d'un contrat.

Lieu

Les Données sont traitées dans les bureaux d'exploitation du Titulaire et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement.

Selon la localisation de l'Utilisateur, les transferts de données peuvent impliquer le transfert des Données de l'Utilisateur vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section détaillant le traitement des Données personnelles.

Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers un pays situé hors de l'Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par plusieurs pays, comme l'ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Titulaire pour protéger leurs Données.

Si un tel transfert a lieu, les Utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections concernées du présent document ou en interrogeant le Titulaire à l'aide des informations figurant dans la section contact.

Durée de conservation

Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que l'exige la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

En conséquence :

  • les Données personnelles collectées pour des finalités liées à l'exécution d'un contrat entre le Titulaire et l'Utilisateur sont conservées jusqu'à la complète exécution de ce contrat ;
  • les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Titulaire sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces finalités. Les Utilisateurs peuvent obtenir des informations précises sur les intérêts légitimes poursuivis par le Titulaire dans les sections concernées du présent document ou en contactant le Titulaire.

Le Titulaire peut être autorisé à conserver les Données personnelles plus longtemps lorsque l'Utilisateur a consenti à un tel traitement, tant que ce consentement n'est pas retiré. Par ailleurs, le Titulaire peut être tenu de conserver les Données personnelles plus longtemps lorsque cela est nécessaire à l'exécution d'une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.

Une fois la durée de conservation écoulée, les Données personnelles sont supprimées. En conséquence, le droit d'accès, le droit à l'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent plus être exercés après l'expiration de la durée de conservation.

Finalités du traitement

Les Données concernant l'Utilisateur sont collectées pour permettre au Titulaire de fournir ses Services, ainsi que pour les finalités suivantes : contacter l'Utilisateur, analyse statistique (Analytics) et accès aux comptes de services tiers.

Les Utilisateurs trouveront des informations plus détaillées sur ces finalités de traitement et sur les Données personnelles spécifiques utilisées pour chacune d'elles dans les sections correspondantes du présent document.

Titulaire et Responsable du traitement

Satoripop MEA SA
Av. Hassouna Ayachi, Sousse, 4000, Tunisie

Adresse e-mail de contact du Titulaire : hello@satoripop.com

Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles

Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes et à l'aide des services suivants :

Accès aux comptes de services tiers

Ce type de service permet à ce Site d'accéder à des Données de votre compte sur un service tiers et d'effectuer des actions avec ces Données. Ces services ne sont pas activés automatiquement, mais nécessitent l'autorisation explicite de l'Utilisateur.


Accès au compte Google Drive (Google Ireland Limited)

Ce service permet à ce Site de se connecter au compte Google Drive de l'Utilisateur, fourni par Google Ireland Limited.

Données personnelles collectées : différents types de Données, tels que précisés dans la politique de confidentialité du service.

Lieu du traitement : Irlande – Politique de confidentialité. Participant au Privacy Shield.

Analyse statistique (Analytics)

Les services de cette section permettent au Titulaire de surveiller et d'analyser le trafic web et peuvent servir à suivre le comportement des Utilisateurs.


Google Analytics (Google Ireland Limited)

Google Analytics est un service d'analyse web fourni par Google Ireland Limited (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et examiner l'utilisation de ce Site, établir des rapports sur son activité et les partager avec d'autres services Google. Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.

Données personnelles collectées : Cookies ; Données d'utilisation.

Lieu du traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Refuser le suivi (opt-out). Participant au Privacy Shield.

Contacter l'Utilisateur


Formulaire de contact (ce Site)

En renseignant ses Données dans le formulaire de contact, l'Utilisateur autorise ce Site à utiliser ces informations pour répondre aux demandes d'information, aux demandes de devis ou à toute autre demande indiquée dans l'en-tête du formulaire.

Données personnelles collectées : adresse ; nom de l'entreprise ; adresse e-mail ; numéro de téléphone ; site web.


Liste de diffusion ou newsletter (ce Site)

En s'inscrivant à la liste de diffusion ou à la newsletter, l'adresse e-mail de l'Utilisateur est ajoutée à la liste des personnes susceptibles de recevoir des e-mails à caractère commercial ou promotionnel concernant ce Site. Votre adresse e-mail peut également être ajoutée à cette liste à la suite d'une inscription sur ce Site ou après un achat.

Données personnelles collectées : adresse e-mail.

Les droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Titulaire.

En particulier, les Utilisateurs ont le droit de :

  • Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement lorsqu'ils l'ont préalablement donné au traitement de leurs Données personnelles.
  • S'opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs Données lorsque celui-ci est fondé sur une base juridique autre que le consentement. Des précisions figurent dans la section dédiée ci-dessous.
  • Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si le Titulaire traite des Données, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et de recevoir une copie des Données faisant l'objet du traitement.
  • Vérifier et demander la rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs Données et de demander leur mise à jour ou leur correction.
  • Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Titulaire ne traitera leurs Données à aucune autre fin que leur conservation.
  • Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, d'obtenir du Titulaire l'effacement de leurs Données.
  • Recevoir leurs Données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de recevoir leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle. Cette disposition s'applique lorsque les Données sont traitées par des moyens automatisés et que le traitement est fondé sur le consentement de l'Utilisateur, sur un contrat auquel l'Utilisateur est partie ou sur des mesures précontractuelles.
  • Introduire une réclamation. Les Utilisateurs ont le droit de saisir l'autorité compétente en matière de protection des données.

Précisions sur le droit d'opposition au traitement

Lorsque des Données personnelles sont traitées pour un motif d'intérêt public, dans l'exercice de l'autorité publique dont est investi le Titulaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Titulaire, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en invoquant un motif tenant à leur situation particulière.

Les Utilisateurs doivent toutefois savoir que, si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de prospection commerciale, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment, sans avoir à se justifier. Pour savoir si le Titulaire traite des Données personnelles à des fins de prospection commerciale, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections concernées du présent document.

Comment exercer ces droits

Toute demande d'exercice des droits des Utilisateurs peut être adressée au Titulaire via les coordonnées figurant dans le présent document. Ces demandes sont gratuites et seront traitées par le Titulaire dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois.

Informations complémentaires sur la collecte et le traitement des Données

Action en justice

Les Données personnelles de l'Utilisateur peuvent être utilisées par le Titulaire à des fins juridiques, devant les tribunaux ou dans les phases préparatoires à une éventuelle action en justice résultant d'une utilisation abusive de ce Site ou des Services associés.

L'Utilisateur déclare avoir conscience que le Titulaire peut être tenu de divulguer des données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations complémentaires sur les Données personnelles de l'Utilisateur

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, ce Site peut fournir à l'Utilisateur, sur demande, des informations complémentaires et contextuelles concernant des Services particuliers ou la collecte et le traitement de Données personnelles.

Journaux système et maintenance

À des fins d'exploitation et de maintenance, ce Site et les éventuels services tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec ce Site (journaux système) ou utiliser d'autres Données personnelles (telles que l'adresse IP) à cette fin.

Informations non contenues dans la présente politique

Des précisions supplémentaires sur la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent être demandées à tout moment au Titulaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.

Prise en charge des demandes « Do Not Track »

Ce Site ne prend pas en charge les demandes « Do Not Track ».

Pour savoir si les services tiers qu'il utilise respectent les demandes « Do Not Track », veuillez consulter leurs politiques de confidentialité.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Titulaire se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, en en informant les Utilisateurs sur cette page et, le cas échéant, au sein de ce Site et/ou – dans la mesure où cela est techniquement et juridiquement possible – en leur envoyant un avis via les coordonnées dont dispose le Titulaire. Il est vivement recommandé de consulter régulièrement cette page, en se référant à la date de dernière modification indiquée en bas de page.

Si les modifications concernent des traitements fondés sur le consentement de l'Utilisateur, le Titulaire recueillera un nouveau consentement, lorsque la loi l'exige.

Définitions et références juridiques

Données personnelles (ou Données)


Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations – y compris un numéro d'identification personnel – permet d'identifier ou de rendre identifiable une personne physique.


Données d'utilisation


Informations collectées automatiquement par l'intermédiaire de ce Site (ou de services tiers employés par ce Site), pouvant inclure : les adresses IP ou noms de domaine des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs de ce Site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier), l'heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.), le pays d'origine, les caractéristiques du navigateur et du système d'exploitation utilisés par l'Utilisateur, les différentes données temporelles par visite (par exemple, le temps passé sur chaque page de l'Application) et les informations sur le parcours suivi dans l'Application, notamment la séquence des pages consultées, ainsi que d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation de l'appareil et/ou à l'environnement informatique de l'Utilisateur.


Utilisateur


La personne qui utilise ce Site et qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.


Personne concernée


La personne physique à laquelle se rapportent les Données personnelles.


Sous-traitant (ou Responsable de la supervision des Données)


La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'agence ou tout autre organisme qui traite des Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, comme décrit dans la présente politique de confidentialité.


Responsable du traitement (ou Titulaire)


La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles, y compris les mesures de sécurité relatives au fonctionnement et à l'utilisation de ce Site. Sauf indication contraire, le Responsable du traitement est le Titulaire de ce Site.


Ce Site (ou cette Application)


Le moyen par lequel les Données personnelles de l'Utilisateur sont collectées et traitées.


Service


Le service fourni par ce Site, tel que décrit dans les conditions correspondantes (le cas échéant) et sur ce site/cette application.


Union européenne (ou UE)


Sauf indication contraire, toutes les références à l'Union européenne dans le présent document incluent l'ensemble des États membres actuels de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.


Cookies


Petits ensembles de données stockés sur l'appareil de l'Utilisateur.

Informations juridiques

La présente déclaration de confidentialité a été rédigée sur la base des dispositions de plusieurs législations, notamment les articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données).

La présente politique de confidentialité concerne uniquement ce Site, sauf indication contraire dans le présent document.

Dernière mise à jour : 27 avril 2024